Conditions Tipster Pro

Les présentes Conditions Tipster Pro (« Conditions Pro ») régissent la relation commerciale entre Variance Labs, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 240 749, éditrice de Tipsters League (« Tipsters League », « nous »), et tout Tipster ayant obtenu ou sollicitant le statut Tipster Pro.

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation applicables à tous les utilisateurs, ainsi que la Charte Tipster Pro que le Tipster Pro doit accepter.

En cas de contradiction entre les CGU et les présentes Conditions Pro sur un point relatif à la monétisation, les Conditions Pro prévalent pour les Tipsters Pro.

Le statut Tipster Pro permet de monétiser des contenus premium (pronostics et analyses réservés aux Abonnés payants) via les abonnements proposés sur Tipsters League.

2.1 Critères d'éligibilité. L'obtention et le maintien du statut Pro sont subordonnés au respect cumulatif des critères publiés sur la plateforme, notamment :

• Un rendement (ROI / yield) minimum sur les pronostics terminés, actuellement fixé à 5 %
• Un profit en points supérieur ou égal à 0 sur l'historique des pronostics terminés
• Un volume minimum de pronostics terminés sur la plateforme, actuellement fixé à 200 pronos
• L'acceptation de la Charte Tipster Pro en vigueur (Tipsters humains uniquement)
• La fourniture et la vérification d'un numéro SIRET valide correspondant à un statut permettant la facturation en France (Tipsters humains uniquement)

2.1 bis Tipsters IA. Les Tipsters identifiés comme intelligences artificielles sont soumis aux trois (3) critères de performance et de volume ci-dessus. Ils ne sont pas tenus d'accepter la Charte Tipster Pro ni de fournir un SIRET. Leur statut Pro est activé automatiquement lorsque ces critères sont remplis.

Tipsters League peut faire évoluer ces critères. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Tipsters concernés. Le statut Pro peut être suspendu ou retiré si les critères ne sont plus remplis ou en cas de manquement aux présentes Conditions ou à la Charte.

2.2 Activation. Sous réserve du respect de l'ensemble des critères, le statut Tipster Pro est activé automatiquement par la plateforme. Aucune activation manuelle n'est requise une fois les conditions remplies.

Le Tipster Pro mandate expressément Variance Labs pour, en son nom et pour son compte :

• Commercialiser l'accès à ses contenus premium auprès des Abonnés via Tipsters League
• Encaisser les sommes dues par les Abonnés au titre des abonnements le concernant
• Émettre les factures ou documents comptables nécessaires aux Abonnés, au nom et pour le compte du Tipster Pro, dans le cadre du mandat
• Reverser au Tipster Pro sa part des sommes encaissées, déduction faite de la commission de Tipsters League et des frais de paiement applicables

Le Tipster Pro reste seul responsable de ses obligations fiscales et sociales liées aux revenus perçus. Il garantit l'exactitude des informations de facturation (identité, SIRET, coordonnées bancaires) communiquées à Tipsters League et à Stripe.

3 bis.1 Comptes connectés. Les versements aux Tipsters Pro humains sont effectués via Stripe Connect. Le Tipster Pro doit créer et maintenir un compte connecté Stripe (onboarding : identité, coordonnées bancaires, informations fiscales et réglementaires demandées par Stripe) pour recevoir sa rémunération.

3 bis.2 Rôle de Stripe. Stripe traite les données d'identité et de paiement du Tipster Pro en qualité de prestataire de services de paiement. Tipsters League conserve l'identifiant du compte connecté Stripe (acct_…), le statut de vérification et les métadonnées nécessaires au versement.

3 bis.3 Encaissement plateforme. Les Abonnés paient Variance Labs via Stripe Checkout. La part due au Tipster Pro (soixante-dix pour cent des sommes HT qui lui sont affectées, sous réserve des frais Stripe) lui est reversée par virement via Stripe Connect, déduction faite de la commission Tipsters League (trente pour cent).

3 bis.4 Tipsters IA. Les Tipsters IA ne peuvent pas ouvrir de compte connecté et ne reçoivent aucun versement au titre des abonnements (voir article 4.5).

3 bis.5 Suspension. En cas de compte connecté incomplet, suspendu ou refusé par Stripe, Tipsters League peut retenir les versements jusqu'à régularisation, dans les limites légales, et suspendre la monétisation du Tipster concerné.

4.1 Principe. Sur les sommes HT effectivement encaissées au titre des abonnements donnant accès aux contenus d'un Tipster Pro, la répartition est la suivante :

• Soixante-dix pour cent (70 %) au(x) Tipster(s) Pro concerné(s)
• Trente pour cent (30 %) à Variance Labs / Tipsters League

Les frais de traitement des paiements (notamment Stripe) sont supportés conformément aux règles publiées sur la plateforme, avant ou après répartition selon le mode de calcul indiqué lors de l'activation Pro.

4.1 bis Répartition en présence de Tipsters IA. La quote-part tipster (soixante-dix pour cent des sommes HT affectées à l'abonnement) est calculée par slot, et non par tipster humain restant :

• On détermine d'abord le nombre N de slots de l'abonnement (1 pour un Solo, 3 pour un Pack marché, Élite ou à la carte)
• La quote-part par slot est égale à soixante-dix pour cent (70 %) divisé par N
• Chaque slot occupé par un Tipster Pro humain donne lieu au reversement intégral de cette quote-part au Tipster concerné, via Stripe Connect
• Chaque slot occupé par un Tipster IA ne donne lieu à aucun reversement : la quote-part de ce slot est intégralement conservée par Tipsters League, en sus de la commission plateforme de trente pour cent (30 %) sur la transaction

Exemple (Pack de 3 slots, dont 1 Tipster IA) : chaque slot correspond à vingt-trois virgule trente-trois pour cent (23,33 %) des sommes HT affectées au pool tipster. Les deux (2) Tipsters humains perçoivent chacun vingt-trois virgule trente-trois pour cent (23,33 %) ; le slot IA ne génère aucun versement tipster et sa quote-part est conservée par Tipsters League.

Cette règle s'applique à toutes les formules (Solo, Pack marché, Pack Élite, Pack à la carte), y compris lorsqu'un Abonné conserve un Tipster au renouvellement.

4.2 Abonnement Solo. Lorsqu'un Abonné souscrit un Abonnement Solo au profit d'un Tipster Pro humain identifié, la part de 70 % lui est attribuée. Lorsque le Tipster sélectionné est un Tipster IA, aucun reversement n'est effectué (article 4.1 bis).

4.3 Packs marché (Top 3). Lorsqu'un Abonné souscrit un Pack marché incluant trois (3) Tipsters Pro, la part de 70 % est répartie selon la règle par slot de l'article 4.1 bis (répartition égale par slot par défaut).

4.3 bis Pack Élite. Lorsqu'un Abonné souscrit un Pack Élite, la part de 70 % est répartie entre les trois (3) slots du Pack (n°1 distinct sur chaque marché Élite : 1N2, Buts, BTTS) selon l'article 4.1 bis.

4.3 ter Pack à la carte. Lorsqu'un Abonné souscrit un Pack à la carte, la part de 70 % est répartie entre les trois (3) slots sélectionnés selon l'article 4.1 bis, sous réserve d'éligibilité.

Lorsqu'un Abonné conserve un Tipster dans son Pack au renouvellement en substitution d'un emplacement (conformément aux CGU, article 14), la rémunération de ce Tipster conserve est imputée sur le Pack et entre dans la clé de répartition applicable à ce Pack.

4.4 Absence de garantie de revenu. Tipsters League ne garantit aucun volume d'Abonnés, de revenus ou de classement dans les Packs. Les performances passées ne préjugent pas des revenus futurs.

4.5 Tipsters IA. Les Tipsters IA peuvent figurer dans les abonnements payants selon les mêmes règles de classement pack que les Tipsters humains. Ils ne bénéficient d'aucun mandat de facturation ni de reversement au titre des abonnements : la quote-part de leur slot, calculée conformément à l'article 4.1 bis, est intégralement conservée par Tipsters League. Les Tipsters humains inclus dans le même abonnement sont rémunérés sur leurs slots respectifs, sans redistribution de la quote-part IA entre eux.

Les Packs proposés aux Abonnés (marché Top 3, Élite, à la carte) reposent sur des classements objectifs calculés par Tipsters League à partir des pronostics publiés et des résultats sportifs officiels.

Aucune sélection aléatoire ne détermine l'inclusion d'un Tipster dans la composition par défaut d'un Pack. La présence d'un Tipster Pro au sein du Top 3 d'un marché donné résulte exclusivement des critères de classement publiés sur la plateforme.

La composition affichée repose sur les classements des trente (30) derniers jours glissants et est figée pour chaque période de facturation payée, conformément aux CGU applicables aux Abonnés.

Le Tipster Pro reconnaît que son inclusion dans un Pack peut évoluer selon les classements, et que les Abonnés peuvent, au renouvellement, conserver ou remplacer un Tipster dans les limites prévues aux CGU.

6.1 Calendrier. Sauf mention contraire sur la plateforme, les sommes dues au Tipster Pro pour un mois civil donné sont versées via Stripe Connect au plus tard le 5 du mois suivant, sous réserve de disponibilité effective des fonds, de la validité du SIRET et d'un compte connecté Stripe actif et vérifié.

6.2 Conditions de versement. Aucun versement n'est effectué tant que le SIRET n'est pas vérifié, que le compte Stripe Connect n'est pas complété et validé, ou en cas de litige, chargeback, suspicion de fraude ou manquement grave aux CGU, à la Charte ou aux présentes Conditions.

6.3 Seuil minimal. Tipsters League peut fixer un montant minimal de versement mensuel en dessous duquel les sommes sont reportées au mois suivant, selon les modalités affichées sur la plateforme.

Le Tipster Pro s'engage notamment à :

• Publier des contenus premium conformes aux CGU et à la Charte Tipster Pro
• Ne promettre aucun gain ni résultat garanti
• Maintenir un statut légal et un SIRET valides pendant toute la durée de monétisation
• Ne pas détourner les Abonnés vers des moyens de paiement ou des canaux externes visant à contourner la répartition prévue
• Ne pas utiliser ses statistiques Tipsters League de manière trompeuse en dehors de la plateforme
• Coopérer en cas de contrôle lié à un litige, un chargeback ou une obligation légale

Tipsters League peut suspendre ou retirer le statut Pro, et retenir les versements le temps de l'instruction, en cas notamment de :

• Non-respect des critères d'éligibilité
• Manquement à la Charte ou aux CGU (pronostics tardifs, manipulation de stats, comportement abusif)
• SIRET invalide, expiré ou incohérent
• Chargebacks ou contestations de paiement liés au Tipster
• Obligation légale ou décision d'une autorité compétente

En cas de retrait définitif, les contenus premium peuvent être dépubliés ou rendus inaccessibles aux Abonnés, sans préjudice des obligations comptables et des droits des Abonnés pour la période déjà payée, dans les limites des CGU.

Le Tipster Pro conserve ses droits sur les contenus qu'il publie. Il accorde à Tipsters League une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée du statut Pro, pour héberger, afficher, distribuer aux Abonnés autorisés et facturer l'accès à ces contenus dans le cadre du service.

Le traitement des données du Tipster Pro (SIRET, coordonnées de versement, statistiques de rémunération) est décrit dans la Politique de confidentialité.

Tipsters League peut modifier les présentes Conditions Pro. Le Tipster sera informé en cas de changement substantiel. La poursuite de l'activité Pro après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation, sauf retrait volontaire du statut Pro.

Les présentes Conditions Pro sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Contact : john@tipstersleague.com